Alain Tosetti

De: Tosetti (Alain, Antoine)
commissaire contrôleur général des assurances au ministère. Chevalier du 20 juillet 1991
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1991-07-20"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Tosetti (Alain)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut="1995-06-15"
JORFTEXT000000559463(source JORF)
nomination
26 Mars 199626/03/1996
De: Tosetti (Alain)
Objet:
Tableau d'avancement (contrôle des assurances)
ANNEE 1995
JORFTEXT000000375922(source JORF)
inscription
26 Mars 199626/03/1996